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Versions de art. 125.6(1), définition « d pense de main d oeuvre admissible », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 au 2024-06-20 Voir Source
    la somme obtenue par la formule suivante : 55 000 $ × A/365 où : A représente 365 ou, s’il est moins élevé, le nombre de jours de l’année d’imposition;d’imposition au cours de laquelle le contribuable est une organisation journalistique admissible,
    Texte intégral

    la somme obtenue par la formule suivante : 55 000 $ × A/365 où : A représente 365 ou, s’il est moins élevé, le nombre de jours de l’année d’imposition au cours de laquelle le contribuable est une organisation journalistique admissible,

  2. du 2019-06-21 au 2021-06-29 Voir Source

    la somme obtenue par la formule suivante : 55 000 $ × A/365 où : A représente 365 ou, s’il est moins élevé, le nombre de jours de l’année d’imposition;