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Versions de art. 125.6(1), définition « montant d aide », al. a), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2019-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source

    d’une personne ou d’une société de personnes visées au sous-alinéa 12(1)x)(ii),