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Versions de art. 125.7(8)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-11-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lespour pourcentagesl’application prévusde auxla sous-alinéasdéfinition a)(i),de b)(i),pourcentage c)(i),de d)(i)base etau e)(i);paragraphe (1) :
    Texte intégral

    pour l’application de la définition de pourcentage de base au paragraphe (1) :

  2. du 2020-07-27 au 2020-11-19 Voir Source
    les pourcentages prévus aux sous-alinéas a)(i)a)(i), b)(i), c)(i), d)(i) et b)(ii) de la description de l’élément A au paragraphe (2);e)(i);
    Texte intégral

    les pourcentages prévus aux sous-alinéas a)(i), b)(i), c)(i), d)(i) et e)(i);

  3. du 2020-04-11 au 2020-07-27 Voir Source

    les pourcentages prévus aux sous-alinéas a)(i) et b)(ii) de la description de l’élément A au paragraphe (2);