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Versions de art. 126(2)(c)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’impôt payable par ailleurs par lui pour l’année en vertu de la présente partie,
    Texte intégral

    l’impôt payable par ailleurs par lui pour l’année en vertu de la présente partie,

  2. du 2004-08-31 au 2018-01-01 Voir Source

    l’impôt payable par ailleurs par lui pour l’année en vertu de la présente partie,