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Versions de art. 126(7), définition « op rations connexes »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    opérations connexes Quant à la propriété d’un bien par un contribuable pour une période, opérations qu’il a conclues dans le cadre de l’arrangement visant la propriété du bien. (related transactions)
    Texte intégral

    opérations connexes Quant à la propriété d’un bien par un contribuable pour une période, opérations qu’il a conclues dans le cadre de l’arrangement visant la propriété du bien. (related transactions)

  2. du 2017-01-01 au 2018-01-01 Voir Source
    opérations connexes Quant à la propriété d’un bien par un contribuable pour une période, opérations qu’il a conclues dans le cadre de l’arrangement visant la propriété du bien. (related transactions)
    Texte intégral

    opérations connexes Quant à la propriété d’un bien par un contribuable pour une période, opérations qu’il a conclues dans le cadre de l’arrangement visant la propriété du bien. (related transactions)

  3. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    opérations connexes Quant à la propriété d’un bien par un contribuable pour une période, opérations qu’il a conclues dans le cadre de l’arrangement visant la propriété du bien.