Versions de art. 126(7), définition « profit conomique »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

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du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

profit économique S’agissant du profit économique d’un contribuable relatif à un bien pour une période, la partie des bénéfices du contribuable, provenant de l’entreprise dans laquelle le bien est utilisé, qui est attribuable au bien pour la période ou à des opérations connexes, déterminée comme si les seuls montants déduits dans le calcul de cette partie de bénéfices étaient les suivants :

Texte intégral

profit économique S’agissant du profit économique d’un contribuable relatif à un bien pour une période, la partie des bénéfices du contribuable, provenant de l’entreprise dans laquelle le bien est utilisé, qui est attribuable au bien pour la période ou à des opérations connexes, déterminée comme si les seuls montants déduits dans le calcul de cette partie de bénéfices étaient les suivants :
du 2017-01-01 au 2018-01-01 Voir Source

profit économique S’agissant du profit économique d’un contribuable relatif à un bien pour une période, la partie des bénéfices du contribuable, provenant de l’entreprise dans laquelle le bien est utilisé, qui est attribuable au bien pour la période ou à des opérations connexes, déterminée comme si les seuls montants déduits dans le calcul de cette partie de bénéfices étaient les suivants :

Texte intégral

profit économique S’agissant du profit économique d’un contribuable relatif à un bien pour une période, la partie des bénéfices du contribuable, provenant de l’entreprise dans laquelle le bien est utilisé, qui est attribuable au bien pour la période ou à des opérations connexes, déterminée comme si les seuls montants déduits dans le calcul de cette partie de bénéfices étaient les suivants :
du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

profit économique S’agissant du profit économique d’un contribuable relatif à un bien pour une période, la partie des bénéfices du contribuable, provenant de l’entreprise dans laquelle le bien est utilisé, qui est attribuable au bien pour la période ou à des opérations connexes, déterminée comme si les seuls montants déduits dans le calcul de cette partie de bénéfices étaient les suivants :