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Versions de art. 127(11.2)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-02-01 au 2017-06-22 Voir Source
    un bien admissible,admissible et un bien minier admissible et du matériel à vocations multiples de première période;admissible;
    Texte intégral

    un bien admissible et un bien minier admissible;

  2. du 2012-12-14 au 2017-02-01 Voir Source
    un bien certifié,admissible, un bien minier admissible et du matériel à vocations multiples de première période;
    Texte intégral

    un bien admissible, un bien minier admissible et du matériel à vocations multiples de première période;

  3. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    un bien certifié, un bien admissible et du matériel à vocations multiples de première période;