Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 127(11.2)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-14 au 2017-06-22 Voir Source
    les dépenses engagées pour l’acquisition de biens visés au sous-alinéa 37(1)b)(i) ou comprises dans une dépense admissible relative à une place en garderie.
    Texte intégral

    les dépenses comprises dans une dépense admissible relative à une place en garderie.

  2. du 2007-12-14 au 2012-12-14 Voir Source
    les dépenses engagées pour l’acquisition de biens visés au sous-alinéa 37(1)b)(i).37(1)b)(i) ou comprises dans une dépense admissible relative à une place en garderie.
    Texte intégral

    les dépenses engagées pour l’acquisition de biens visés au sous-alinéa 37(1)b)(i) ou comprises dans une dépense admissible relative à une place en garderie.

  3. du 2004-08-31 au 2007-12-14 Voir Source

    les dépenses engagées pour l’acquisition de biens visés au sous-alinéa 37(1)b)(i).