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Versions de art. 127(11.5)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant d’une dépense, sauf un montant de remplacement visé par règlement et le montant visé à l’alinéa b),règlement, engagée par un contribuable au cours d’une année d’imposition est réputé égal au montant de la dépense, déterminécompte selonnon letenu des paragraphes 13(7.1) et (7.4) et après l’application du paragraphe (11.6);
    Texte intégral

    le montant d’une dépense, sauf un montant de remplacement visé par règlement, engagée par un contribuable au cours d’une année d’imposition est réputé égal au montant de la dépense, compte non tenu des paragraphes 13(7.1) et (7.4) et après l’application du paragraphe (11.6);

  2. du 2012-12-14 au 2017-02-01 Voir Source
    le montant d’une dépense, sauf un montant de remplacement visé par règlement et le montant visé à l’alinéa b), engagée par un contribuable au cours d’une année d’imposition est réputé égal au montant de la dépense, déterminé compteselon non tenu des paragraphes 13(7.1) et (7.4) et après l’application dule paragraphe (11.6);
    Texte intégral

    le montant d’une dépense, sauf un montant de remplacement visé par règlement et le montant visé à l’alinéa b), engagée par un contribuable au cours d’une année d’imposition est réputé égal au montant de la dépense, déterminé selon le paragraphe (11.6);

  3. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    le montant d’une dépense, sauf un montant de remplacement visé par règlement et le montant visé à l’alinéa b), engagée par un contribuable au cours d’une année d’imposition est réputé égal au montant de la dépense, déterminé compte non tenu des paragraphes 13(7.1) et (7.4) et après l’application du paragraphe (11.6);