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Versions de art. 127(11.5)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant d’une dépense engagée par un contribuable au cours dedans l’année d’imposition quidont prendla fin aucoïncide mêmeavec momentla quefin de la première période,période au(au sens de la définition de matériel à vocations multiples de première période au paragraphe (9),(9)) ou quede la deuxième période,période au(au sens de la définition de matériel à vocations multiples de deuxième période au paragraphe (9),(9)) relativementrelativement, respectivement, à du matériel à vocations multiples de première période ou à du matériel à vocations multiplesmultiple de deuxième période, respectivement,période du contribuable est réputé correspondre au quart du coût en capital du matériel,matériel déterminé,déterminé après l’application du paragraphe (11.6),(11.6) commeconformément siaux aucunrègles montantsuivantes n’y était ajouté par l’effet de l’article 21 et compte non tenu des paragraphes 13(7.1) et (7.4).:
    Texte intégral

    le montant d’une dépense engagée par un contribuable dans l’année d’imposition dont la fin coïncide avec la fin de la première période (au sens de la définition de matériel à vocations multiples de première période au paragraphe (9)) ou de la deuxième période (au sens de la définition de matériel à vocations multiples de deuxième période au paragraphe (9)) relativement, respectivement, à du matériel à vocations multiples de première période ou à du matériel à vocations multiple de deuxième période du contribuable est réputé correspondre au quart du coût en capital du matériel déterminé après l’application du paragraphe (11.6) conformément aux règles suivantes :

  2. du 2004-08-31 au 2017-02-01 Voir Source

    le montant d’une dépense engagée par un contribuable au cours de l’année d’imposition qui prend fin au même moment que la première période, au sens de la définition de matériel à vocations multiples de première période au paragraphe (9), ou que la deuxième période, au sens de la définition de matériel à vocations multiples de deuxième période au paragraphe (9), relativement à du matériel à vocations multiples de première période ou du matériel à vocations multiples de deuxième période, respectivement, du contribuable est réputé correspondre au quart du coût en capital du matériel, déterminé, après l’application du paragraphe (11.6), comme si aucun montant n’y était ajouté par l’effet de l’article 21 et compte non tenu des paragraphes 13(7.1) et (7.4).