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Versions de art. 127(11.8)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’alinéa 69(1)c) ne s’applique pas au calcul du coût d’un bien.bien;
    Texte intégral

    l’alinéa 69(1)c) ne s’applique pas au calcul du coût d’un bien;

  2. du 2018-06-21 au 2026-03-26 Voir Source
    l’alinéa 69(1)c) ne s’applique pas au calcul du coût d’un bien.
    Texte intégral

    l’alinéa 69(1)c) ne s’applique pas au calcul du coût d’un bien.

  3. du 2012-12-14 au 2018-06-21 Voir Source
    l’alinéa 69(1)c) ne s’applique pas au calcul du coût d’un bien;bien.
    Texte intégral

    l’alinéa 69(1)c) ne s’applique pas au calcul du coût d’un bien.

  4. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    l’alinéa 69(1)c) ne s’applique pas au calcul du coût d’un bien;