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Versions de art. 127(14)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit à une dépense admissible incluse à l’élément A de la formule figurant à la définition de compte de dépenses admissibles de recherche et de développement, au paragraphe (9), aux fins du calcul du compte de dépenses admissibles de recherche et de développement du cédant à la fin de l’année,
    Texte intégral

    soit à une dépense admissible incluse à l’élément A de la formule figurant à la définition de compte de dépenses admissibles de recherche et de développement, au paragraphe (9), aux fins du calcul du compte de dépenses admissibles de recherche et de développement du cédant à la fin de l’année,

  2. du 2004-08-31 au 2018-06-21 Voir Source

    soit à une dépense admissible incluse à l’élément A de la formule figurant à la définition de compte de dépenses admissibles de recherche et de développement, au paragraphe (9), aux fins du calcul du compte de dépenses admissibles de recherche et de développement du cédant à la fin de l’année,