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Versions de art. 127(2), définition « imp t sur les op rations foresti res »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    impôt sur les opérations forestières Impôt levé par la législature d’une province et qui est, par règlement, déclaré être un impôt d’application générale sur le revenu tiré d’opérations forestières. (logging tax)
    Texte intégral

    impôt sur les opérations forestières Impôt levé par la législature d’une province et qui est, par règlement, déclaré être un impôt d’application générale sur le revenu tiré d’opérations forestières. (logging tax)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    impôt sur les opérations forestières Impôt levé par la législature d’une province et qui est, par règlement, déclaré être un impôt d’application générale sur le revenu tiré d’opérations forestières. (logging tax)
    Texte intégral

    impôt sur les opérations forestières Impôt levé par la législature d’une province et qui est, par règlement, déclaré être un impôt d’application générale sur le revenu tiré d’opérations forestières. (logging tax)

  3. du 2013-06-26 au 2016-06-22 Voir Source
    impôt sur les opérations forestières Impôt levé par la législature d’une province et qui est, par règlement, déclaré être un impôt d’application générale sur le revenu tiré des opérationsd’opérations forestières.
    Texte intégral

    impôt sur les opérations forestières Impôt levé par la législature d’une province et qui est, par règlement, déclaré être un impôt d’application générale sur le revenu tiré d’opérations forestières.

  4. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    impôt sur les opérations forestières Impôt levé par la législature d’une province et qui est, par règlement, déclaré être un impôt d’application générale sur le revenu tiré des opérations forestières.