Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 127(2), définition « revenu pour l ann e tir d op rations foresti res dans la province »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    revenu pour l’année tiré d’opérations forestières dans la province S’entend au sens du règlement. (income for the year from logging operations in the province)
    Texte intégral

    revenu pour l’année tiré d’opérations forestières dans la province S’entend au sens du règlement. (income for the year from logging operations in the province)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    revenu pour l’année tiré d’opérations forestières dans la province S’entend au sens du règlement. (income for the year from logging operations in the province)
    Texte intégral

    revenu pour l’année tiré d’opérations forestières dans la province S’entend au sens du règlement. (income for the year from logging operations in the province)

  3. du 2013-06-26 au 2016-06-22 Voir Source

    revenu pour l’année tiré d’opérations forestières dans la province S’entend au sens du règlement.