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Versions de art. 127(2), définition « revenu pour l ann e tir des op rations foresti res dans la province »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    revenu pour l’année tiré des opérations forestières dans la province[Abrogée, 2013, ch. 34, art. 269]
    Texte intégral

    revenu pour l’année tiré des opérations forestières dans la province[Abrogée, 2013, ch. 34, art. 269]

  2. du 2013-06-26 au 2018-06-21 Voir Source
    revenu pour l’année tiré des opérations forestières dans la provinceprovince[Abrogée, S’entend2013, auch. sens34, duart. règlement.269]
    Texte intégral

    revenu pour l’année tiré des opérations forestières dans la province[Abrogée, 2013, ch. 34, art. 269]

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    revenu pour l’année tiré des opérations forestières dans la province S’entend au sens du règlement.