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Versions de art. 127(27)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la totalité ou une partie du coût du bien donné représente une dépense admissible pour le contribuable ou représenterait une telle dépense pour lui en l’absence du paragraphe (26);
    Texte intégral

    la totalité ou une partie du coût du bien donné représente une dépense admissible pour le contribuable ou représenterait une telle dépense pour lui en l’absence du paragraphe (26);

  2. du 2013-06-26 au 2018-06-21 Voir Source
    lela totalité ou une partie du coût du bien donné représente une dépense admissible pour le contribuable;contribuable ou représenterait une telle dépense pour lui en l’absence du paragraphe (26);
    Texte intégral

    la totalité ou une partie du coût du bien donné représente une dépense admissible pour le contribuable ou représenterait une telle dépense pour lui en l’absence du paragraphe (26);

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le coût du bien donné représente une dépense admissible pour le contribuable;