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Versions de art. 127(8.1)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la partie de la somme donnée, déterminée compte non tenu du présent paragraphe, qui est considérée comme résultant de la dépense par la société de personnes d’une somme égale à l’investissement de base du contribuable, déterminé selon le paragraphe (8.2) relativement à la société de personnes, à la fin de l’exercice en cause;
    Texte intégral

    la partie de la somme donnée, déterminée compte non tenu du présent paragraphe, qui est considérée comme résultant de la dépense par la société de personnes d’une somme égale à l’investissement de base du contribuable, déterminé selon le paragraphe (8.2) relativement à la société de personnes, à la fin de l’exercice en cause;

  2. du 2007-02-21 au 2018-06-21 Voir Source
    la partpartie dude montantla ainsisomme déterminédonnée, déterminée compte non tenu du présent paragrapheparagraphe, qu’ilqui est raisonnable de considérerconsidérée comme résultant de la dépense par la société de personnes d’und’une montantsomme égalégale à l’investissement de base du contribuablecontribuable, dansdéterminé selon le paragraphe (8.2) relativement à la société de personnespersonnes, à la fin de l’année,l’exercice déterminéen selon le paragraphe (8.2);cause;
    Texte intégral

    la partie de la somme donnée, déterminée compte non tenu du présent paragraphe, qui est considérée comme résultant de la dépense par la société de personnes d’une somme égale à l’investissement de base du contribuable, déterminé selon le paragraphe (8.2) relativement à la société de personnes, à la fin de l’exercice en cause;

  3. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    la part du montant ainsi déterminé compte non tenu du présent paragraphe qu’il est raisonnable de considérer comme résultant de la dépense par la société de personnes d’un montant égal à l’investissement de base du contribuable dans la société de personnes à la fin de l’année, déterminé selon le paragraphe (8.2);