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Versions de art. 127(8.2)(b)(i)(B)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant qui représenterait le compte de dépenses admissibles de recherche et de développement de la société de personnes à la fin de l’année, si elle était une personne et son exercice, son année d’imposition,
    Texte intégral

    le montant qui représenterait le compte de dépenses admissibles de recherche et de développement de la société de personnes à la fin de l’année, si elle était une personne et son exercice, son année d’imposition,

  2. du 2004-08-31 au 2018-06-21 Voir Source

    le montant qui représenterait le compte de dépenses admissibles de recherche et de développement de la société de personnes à la fin de l’année, si elle était une personne et son exercice, son année d’imposition,