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Versions de art. 127(8.3)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour l’application du paragraphe (8) et sous réserve du paragraphe (8.4), lorsqu’un contribuable est l’associé d’une société de personnes (autre qu’un associé déterminé) tout au long d’un exercice de celle-ci, la partie de la somme déterminée selon le paragraphe (8.31) relativement à l’exercice qui est raisonnable en l’espèce — étant donné l’investissement dans la société de personnes, y compris celui représenté par des titres de créance, de chacun de ses associés qui ont été ses associés tout au long de son exercice, mais qui n’étaient pas ses associés déterminés pendant cet exercice — est à ajouter à la somme qu’il est raisonnable de considérer comme la part de la somme déterminée selon le paragraphe (8) qui revient à l’associé.
    Texte intégral

    Pour l’application du paragraphe (8) et sous réserve du paragraphe (8.4), lorsqu’un contribuable est l’associé d’une société de personnes (autre qu’un associé déterminé) tout au long d’un exercice de celle-ci, la partie de la somme déterminée selon le paragraphe (8.31) relativement à l’exercice qui est raisonnable en l’espèce — étant donné l’investissement dans la société de personnes, y compris celui représenté par des titres de créance, de chacun de ses associés qui ont été ses associés tout au long de son exercice, mais qui n’étaient pas ses associés déterminés pendant cet exercice — est à ajouter à la somme qu’il est raisonnable de considérer comme la part de la somme déterminée selon le paragraphe (8) qui revient à l’associé.

  2. du 2007-02-21 au 2018-06-21 Voir Source
    Pour l’application du paragraphe (8),(8) laet partiesous réserve du montantparagraphe visé(8.4), àlorsqu’un l’alinéa a) qu’ilcontribuable est raisonnablel’associé de considérer comme la part de chaque associé qui n’était pas commanditaire de lad’une société de personnes (autre qu’un associé déterminé) tout au courslong d’un exercice de celle-ci mais qui en était un associé tout au long de cet exercice estcelle-ci, la partie de la somme déterminée selon le paragraphe (8.31) relativement à l’exercice qui est raisonnable en l’espèce — étant donné l’investissement de cet associé dans la société de personnes, y compris celui représenté par des titres de créancecréance, de chacun de ses associés qui ont été ses associés tout au long de son exercice, mais qui n’étaient pas ses associés déterminés pendant cet exercice — de l’excédent du montant viséest à l’alinéaajouter a)à surla somme qu’il est raisonnable de considérer comme la part de la somme déterminée selon le totalparagraphe visé(8) qui revient à l’alinéa b):l’associé.
    Texte intégral

    Pour l’application du paragraphe (8) et sous réserve du paragraphe (8.4), lorsqu’un contribuable est l’associé d’une société de personnes (autre qu’un associé déterminé) tout au long d’un exercice de celle-ci, la partie de la somme déterminée selon le paragraphe (8.31) relativement à l’exercice qui est raisonnable en l’espèce — étant donné l’investissement dans la société de personnes, y compris celui représenté par des titres de créance, de chacun de ses associés qui ont été ses associés tout au long de son exercice, mais qui n’étaient pas ses associés déterminés pendant cet exercice — est à ajouter à la somme qu’il est raisonnable de considérer comme la part de la somme déterminée selon le paragraphe (8) qui revient à l’associé.

  3. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    Pour l’application du paragraphe (8), la partie du montant visé à l’alinéa a) qu’il est raisonnable de considérer comme la part de chaque associé qui n’était pas commanditaire de la société de personnes au cours d’un exercice de celle-ci mais qui en était un associé tout au long de cet exercice est la partie raisonnable en l’espèce — étant donné l’investissement de cet associé dans la société de personnes, y compris celui représenté par des titres de créance — de l’excédent du montant visé à l’alinéa a) sur le total visé à l’alinéa b):