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Versions de art. 127(9), définition « bien d un ouvrage approuv »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    bien d’un ouvrage approuvé[Abrogée, 1996, ch. 21, art. 30]
    Texte intégral

    bien d’un ouvrage approuvé[Abrogée, 1996, ch. 21, art. 30]

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    bien d’un ouvrage approuvé[Abrogée, 1996, ch. 21, par.art. 30(9)]30]
    Texte intégral

    bien d’un ouvrage approuvé[Abrogée, 1996, ch. 21, art. 30]

  3. du 2011-12-15 au 2016-06-22 Voir Source
    bien d’un ouvrage approuvé[Abrogée, 1996, ch. 21, art.par. 30(9)]
    Texte intégral

    bien d’un ouvrage approuvé[Abrogée, 1996, ch. 21, par. 30(9)]

  4. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    bien d’un ouvrage approuvé[Abrogée, 1996, ch. 21, art. 30(9)]