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Versions de art. 127(9), définition « cr dit d imp t l investissement », al. d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2006, ch. 4, art. 75]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2006, ch. 4, art. 75]

  2. du 2006-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    l’ensemble[Abrogé, des2006, montantsch. dont4, chacunart. représente un montant à ajouter, en vertu du paragraphe 119(9), dans le calcul de son crédit d’impôt à l’investissement à la fin de l’année ou à la fin d’une des 10 années d’imposition précédentes;75]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2006, ch. 4, art. 75]

  3. du 2004-08-31 au 2006-06-22 Voir Source

    l’ensemble des montants dont chacun représente un montant à ajouter, en vertu du paragraphe 119(9), dans le calcul de son crédit d’impôt à l’investissement à la fin de l’année ou à la fin d’une des 10 années d’imposition précédentes;