Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 127(9), définition « cr dit d imp t l investissement », al. e.1), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le coût en capital d’un bien pour lui selon l’alinéa (11.1)b),
    Texte intégral

    le coût en capital d’un bien pour lui selon l’alinéa (11.1)b),

  2. du 2004-08-31 au 2018-06-21 Voir Source

    le coût en capital d’un bien pour lui selon l’alinéa (11.1)b),