Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 127(9), définition « d pense admissible », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit une dépense relative à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental qui, selon le cas :
    Texte intégral

    soit une dépense relative à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental qui, selon le cas :

  2. du 2004-08-31 au 2018-06-21 Voir Source

    soit une dépense relative à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental qui, selon le cas :