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Versions de art. 127(9), définition « d pense admissible », al. a), sous-al. ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    représente 80 % d’une dépense visée à l’un des sous-alinéas 37(1)a)(i.01) à (iii),
    Texte intégral

    représente 80 % d’une dépense visée à l’un des sous-alinéas 37(1)a)(i.01) à (iii),

  2. du 2012-12-14 au 2018-06-21 Voir Source
    estreprésente 80 % d’une dépense visée à l’alinéal’un 37(1)a),des sous-alinéas 37(1)a)(i.01) à (iii),
    Texte intégral

    représente 80 % d’une dépense visée à l’un des sous-alinéas 37(1)a)(i.01) à (iii),

  3. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    est visée à l’alinéa 37(1)a),