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Versions de art. 127(9), définition « d pense admissible », al. a), sous-al. iii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    est affectée à du matériel à vocations multiples de première période ou à du matériel à vocations multiples de deuxième période;période,
    Texte intégral

    est affectée à du matériel à vocations multiples de première période ou à du matériel à vocations multiples de deuxième période,

  2. du 2012-12-14 au 2017-02-01 Voir Source
    est viséeaffectée auà sous-alinéadu 37(1)b)(i);matériel à vocations multiples de première période ou à du matériel à vocations multiples de deuxième période;
    Texte intégral

    est affectée à du matériel à vocations multiples de première période ou à du matériel à vocations multiples de deuxième période;

  3. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    est visée au sous-alinéa 37(1)b)(i);