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Versions de art. 127(9), définition « d pense admissible relative une place en garderie »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dépense admissible relative à une place en garderie[Abrogée, 2017, ch. 20, art. 23]
    Texte intégral

    dépense admissible relative à une place en garderie[Abrogée, 2017, ch. 20, art. 23]

  2. du 2017-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    dépense admissible relative à une place en garderiegarderie[Abrogée, Est2017, unech. dépense20, admissibleart. relative à une place en garderie d’un contribuable pour une année d’imposition le total des sommes représentant chacune une somme qui, à la fois :23]
    Texte intégral

    dépense admissible relative à une place en garderie[Abrogée, 2017, ch. 20, art. 23]

  3. du 2016-06-22 au 2017-06-22 Voir Source
    dépense admissible relative à une place en garderie Est une dépense admissible relative à une place en garderie d’un contribuable pour une année d’imposition le total des sommes représentant chacune une somme qui, à la fois :
    Texte intégral

    dépense admissible relative à une place en garderie Est une dépense admissible relative à une place en garderie d’un contribuable pour une année d’imposition le total des sommes représentant chacune une somme qui, à la fois :

  4. du 2007-12-14 au 2016-06-22 Voir Source

    dépense admissible relative à une place en garderie Est une dépense admissible relative à une place en garderie d’un contribuable pour une année d’imposition le total des sommes représentant chacune une somme qui, à la fois :