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Versions de art. 127(9), définition « d pense de d marrage d termin e pour la garde d enfants »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dépense de démarrage déterminée pour la garde d’enfants[Abrogée, 2017, ch. 20, art. 23]
    Texte intégral

    dépense de démarrage déterminée pour la garde d’enfants[Abrogée, 2017, ch. 20, art. 23]

  2. du 2017-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    dépense de démarrage déterminée pour la garde d’enfantsd’enfants[Abrogée, Dépense2017, (saufch. celle20, quiart. sert à acquérir un bien amortissable) engagée par un contribuable relativement à une installation de garde d’enfants qui représente l’un des coûts suivants :23]
    Texte intégral

    dépense de démarrage déterminée pour la garde d’enfants[Abrogée, 2017, ch. 20, art. 23]

  3. du 2016-06-22 au 2017-06-22 Voir Source
    dépense de démarrage déterminée pour la garde d’enfants Dépense (sauf celle qui sert à acquérir un bien amortissable) engagée par un contribuable relativement à une installation de garde d’enfants qui représente l’un des coûts suivants :
    Texte intégral

    dépense de démarrage déterminée pour la garde d’enfants Dépense (sauf celle qui sert à acquérir un bien amortissable) engagée par un contribuable relativement à une installation de garde d’enfants qui représente l’un des coûts suivants :

  4. du 2007-12-14 au 2016-06-22 Voir Source

    dépense de démarrage déterminée pour la garde d’enfants Dépense (sauf celle qui sert à acquérir un bien amortissable) engagée par un contribuable relativement à une installation de garde d’enfants qui représente l’un des coûts suivants :