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Versions de art. 127(9), définition « d pense de d marrage d termin e pour la garde d enfants », al. f)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 au 2017-06-22 Voir Source
    toute somme analogue engagée dans le seul but de mettre l’installation sur pied. (specified child care start-up expenditure)
    Texte intégral

    toute somme analogue engagée dans le seul but de mettre l’installation sur pied. (specified child care start-up expenditure)

  2. du 2007-12-14 au 2016-06-22 Voir Source

    toute somme analogue engagée dans le seul but de mettre l’installation sur pied.