Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 127(9), définition « d pense mini re d termin e », al. b), sous-al. ii), sous-al. B)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le creusage de trous d’exploration (sauf le creusage de tels trous en vue d’effectuer un échantillonnage déterminé),
    Texte intégral

    le creusage de trous d’exploration (sauf le creusage de tels trous en vue d’effectuer un échantillonnage déterminé),

  2. du 2004-08-31 au 2018-06-21 Voir Source

    le creusage de trous d’exploration (sauf le creusage de tels trous en vue d’effectuer un échantillonnage déterminé),