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Versions de art. 127(9), définition « d pense mini re pr paratoire »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dépense minière préparatoire En ce qui concerne une société canadienne imposable pour une année d’imposition, le total des sommes représentant chacune une dépense engagée par la société au cours de l’année, mais après 2002, qui :
    Texte intégral

    dépense minière préparatoire En ce qui concerne une société canadienne imposable pour une année d’imposition, le total des sommes représentant chacune une dépense engagée par la société au cours de l’année, mais après 2002, qui :

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    dépense minière préparatoire En ce qui concerne une société canadienne imposable pour une année d’imposition, le total des sommes représentant chacune une dépense engagée par la société au cours de l’année, mais après 2002, qui :
    Texte intégral

    dépense minière préparatoire En ce qui concerne une société canadienne imposable pour une année d’imposition, le total des sommes représentant chacune une dépense engagée par la société au cours de l’année, mais après 2002, qui :

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    dépense minière préparatoire En ce qui concerne une société canadienne imposable pour une année d’imposition, le total des sommes représentant chacune une dépense engagée par la société au cours de l’année, mais après 2002, qui :