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Versions de art. 127(9), définition « d pense mini re pr paratoire », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’une part, constitue des frais d’exploration au Canada et, selon le cas :
    Texte intégral

    d’une part, constitue des frais d’exploration au Canada et, selon le cas :

  2. du 2012-12-14 au 2018-06-21 Voir Source
    d’une part, seraitconstitue une dépense visée aux alinéas f) ou g) de la définition dedes frais d’exploration au Canada auet, paragraphe 66.1(6) siselon le termecas ressource minérale à ces alinéas s’entendait d’un gisement minéral dont le principal minéral extrait est le diamant, d’un gisement de métal de base ou de métal précieux ou d’un gisement minéral dont le principal minéral extrait est un minéral industriel qui, une fois raffiné, donne un métal de base ou un métal précieux;:
    Texte intégral

    d’une part, constitue des frais d’exploration au Canada et, selon le cas :

  3. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    d’une part, serait une dépense visée aux alinéas f) ou g) de la définition de frais d’exploration au Canada au paragraphe 66.1(6) si le terme ressource minérale à ces alinéas s’entendait d’un gisement minéral dont le principal minéral extrait est le diamant, d’un gisement de métal de base ou de métal précieux ou d’un gisement minéral dont le principal minéral extrait est un minéral industriel qui, une fois raffiné, donne un métal de base ou un métal précieux;