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Versions de art. 127(9), définition « min ral critique »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    minéral critique s’entendS’entend :du bismuth, du césium, du chrome, du cobalt, du cuivre, d’un élément des terres rares, de l’étain, de la fluorine, du gallium, du germanium, du graphite, de l’indium, du lithium, du magnésium, du manganèse, d’un métal du groupe du platine, du molybdène, du nickel, du niobium, du phosphate, du scandium, du tantale, du tellure, du titane, du tungstène, de l’uranium, du vanadium ou du zinc. (critical mineral)
    Texte intégral

    minéral critique S’entend du bismuth, du césium, du chrome, du cobalt, du cuivre, d’un élément des terres rares, de l’étain, de la fluorine, du gallium, du germanium, du graphite, de l’indium, du lithium, du magnésium, du manganèse, d’un métal du groupe du platine, du molybdène, du nickel, du niobium, du phosphate, du scandium, du tantale, du tellure, du titane, du tungstène, de l’uranium, du vanadium ou du zinc. (critical mineral)

  2. du 2022-12-15 au 2026-03-26 Voir Source

    minéral critique s’entend :