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Versions de art. 127(9), définition « min ral critique », al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-12-15 au 2026-03-26 Voir Source

    du gallium;