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Versions de art. 127(9), définition « pourcentage d termin », al. e), sous-al. ii), sous-al. B)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lorsque la division (A) ne s’applique pas et que la dépense admissible concerne des activités de recherche scientifique et de développement expérimental à effectuer :
    Texte intégral

    lorsque la division (A) ne s’applique pas et que la dépense admissible concerne des activités de recherche scientifique et de développement expérimental à effectuer :

  2. du 2004-08-31 au 2018-06-21 Voir Source

    lorsque la division (A) ne s’applique pas et que la dépense admissible concerne des activités de recherche scientifique et de développement expérimental à effectuer :