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Versions de art. 127(9), définition « somme relative une place en garderie », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 au 2017-06-22 Voir Source
    25 % de la dépense admissible relative à une place en garderie du contribuable pour l’année. (child care space amount)
    Texte intégral

    25 % de la dépense admissible relative à une place en garderie du contribuable pour l’année. (child care space amount)

  2. du 2007-12-14 au 2016-06-22 Voir Source

    25 % de la dépense admissible relative à une place en garderie du contribuable pour l’année.