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Versions de art. 127(9.01)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour l’application des alinéas c) à f), h) et i) de la définition de crédit d’impôt à l’investissement au paragraphe (9) relativement à un contribuable, la mention « 10 » à ces alinéas vaut mention du moins élevé des nombres suivants :
    Texte intégral

    Pour l’application des alinéas c) à f), h) et i) de la définition de crédit d’impôt à l’investissement au paragraphe (9) relativement à un contribuable, la mention « 10 » à ces alinéas vaut mention du moins élevé des nombres suivants :

  2. du 2009-03-12 au 2018-06-21 Voir Source
    Pour l’application des alinéas c) à f), h) et i) de la définition de crédit d’impôt à l’investissement au paragraphe (9) relativement à un contribuable, la mention « 10 » à ces alinéas vaut mention du moins élevé des nombres suivants :
    Texte intégral

    Pour l’application des alinéas c) à f), h) et i) de la définition de crédit d’impôt à l’investissement au paragraphe (9) relativement à un contribuable, la mention « 10 » à ces alinéas vaut mention du moins élevé des nombres suivants :

  3. du 2006-06-22 au 2009-03-12 Voir Source

    Pour l’application des alinéas c) à f), h) et i) de la définition de crédit d’impôt à l’investissement au paragraphe (9) relativement à un contribuable, la mention « 10 » à ces alinéas vaut mention du moins élevé des nombres suivants :