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Versions de art. 127(9.1)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le produit de la multiplication du montant qui, sans les paragraphes (3) et (5) et les articles 126, 127.2 et 127.3, serait son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année par le rapport entre :
    Texte intégral

    le produit de la multiplication du montant qui, sans les paragraphes (3) et (5) et les articles 126, 127.2 et 127.3, serait son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année par le rapport entre :

  2. du 2004-08-31 au 2018-06-21 Voir Source

    le produit de la multiplication du montant qui, sans les paragraphes (3) et (5) et les articles 126, 127.2 et 127.3, serait son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année par le rapport entre :