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Versions de art. 127(9.1)(d)(i)(C)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des sommes dont chacune représente une somme que le contribuable a déduite pour l’année en application des alinéas 111(1)a) ou d) au titre d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte agricole, selon le cas, pour une année d’imposition relativement à l’entreprise donnée ou à l’autre entreprise,
    Texte intégral

    le total des sommes dont chacune représente une somme que le contribuable a déduite pour l’année en application des alinéas 111(1)a) ou d) au titre d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte agricole, selon le cas, pour une année d’imposition relativement à l’entreprise donnée ou à l’autre entreprise,

  2. du 2013-12-12 au 2018-06-21 Voir Source
    le total des montantssommes dont chacunchacune représente unune montantsomme que lale sociétécontribuable a déduitdéduite pour l’année en vertuapplication dedes l’alinéaalinéas 111(1)a) ou d) au titre d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte agricoleagricole, subieselon aule courscas, d’unepour une année d’imposition relativement à l’égard de l’entreprise donnée ou deà l’autre entreprise,
    Texte intégral

    le total des sommes dont chacune représente une somme que le contribuable a déduite pour l’année en application des alinéas 111(1)a) ou d) au titre d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte agricole, selon le cas, pour une année d’imposition relativement à l’entreprise donnée ou à l’autre entreprise,

  3. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    le total des montants dont chacun représente un montant que la société a déduit pour l’année en vertu de l’alinéa 111(1)a) ou d) au titre d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte agricole subie au cours d’une année d’imposition à l’égard de l’entreprise donnée ou de l’autre entreprise,