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Versions de art. 127.1(2.01)(a)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-02-01 au 2026-03-26 Voir Source
    la somme à ajouter selon le totalparagraphe des127(10.1) montantsdans suivantsle :calcul du crédit d’impôt à l’investissement de la société à la fin de l’année au titre d’une dépense admissible engagée par la société au cours de l’année,
    Texte intégral

    la somme à ajouter selon le paragraphe 127(10.1) dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement de la société à la fin de l’année au titre d’une dépense admissible engagée par la société au cours de l’année,

  2. du 2004-08-31 au 2017-02-01 Voir Source

    le total des montants suivants :