Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 127.44(1), définition « travaux pr liminaires de cusc », al. e)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le nettoyage ou l’excavation desde terrains.terrains, sauf l’excavation liée directement à l’installation d’un bien visé aux catégories 57 ou 58 de l’annexe II du Règlement de l’impôt sur le revenu ou qui est du matériel à double usage. (preliminary CCUS work activity)
    Texte intégral

    le nettoyage ou l’excavation de terrains, sauf l’excavation liée directement à l’installation d’un bien visé aux catégories 57 ou 58 de l’annexe II du Règlement de l’impôt sur le revenu ou qui est du matériel à double usage. (preliminary CCUS work activity)

  2. du 2024-06-20 au 2026-03-26 Voir Source

    le nettoyage ou l’excavation des terrains. (preliminary CCUS work activity)