Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 127.45(1), définition « bien de technologie propre », al. d), sous-al. vii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    un petitbien réacteurpour modulairel’énergie nucléaire.nucléaire (cleande technologypetite property)taille,
    Texte intégral

    un bien pour l’énergie nucléaire de petite taille,

  2. du 2024-06-20 au 2026-03-26 Voir Source

    un petit réacteur modulaire nucléaire. (clean technology property)