Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 127.45(1), définition « petit r acteur modulaire nucl aire », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 au 2026-03-26 Voir Source

    fait partie d’un système dont la totalité ou presque est constituée de modules qui sont assemblés en usine et transportés dans un état préfabriqué au lieu d’installation;