Versions de art. 127.45(12)(b)

le montant obtenu par la formule suivante : A × (B ÷ C) où : A représente le montant du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres relativement au bien donné, B selon le cas : dans le cas où le bien donné fait l’objet d’une disposition en faveur d’une personne n’ayant pas de lien de dépendance avec le contribuable, le produit de disposition du bien, dans le cas où le bien donné fait l’objet d’une disposition en faveur d’une personne ayant un lien de dépendance avec le contribuable, est converti en une utilisation non concernée par la technologie propre ou est exporté du Canada, la juste valeur marchande du bien, C le coût en capital du bien donné auquel la déduction du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres a été appliquée.