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Versions de art. 127.48(1), définition « bien admissible pour l hydrog ne propre », al. c), sous-al. vi)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    est un bien servant uniquementincorporé à convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l’un desaux sous-alinéas (i) à (v) si la conversionl’incorporation permet à l’autre bien d’être visé à l’un de ces sous-alinéas. (eligible clean hydrogen property)
    Texte intégral

    est incorporé à un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé aux sous-alinéas (i) à (v) si l’incorporation permet à l’autre bien d’être visé à l’un de ces sous-alinéas. (eligible clean hydrogen property)

  2. du 2024-06-20 au 2026-03-26 Voir Source

    est un bien servant uniquement à convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l’un des sous-alinéas (i) à (v) si la conversion permet à l’autre bien d’être visé à l’un de ces sous-alinéas. (eligible clean hydrogen property)