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Versions de art. 127.48(1), définition « travaux pr liminaires pour l hydrog ne propre », al. e)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le nettoyage ou l’excavation desde terrains.terrains, sauf l’excavation liée directement à l’installation d’un bien admissible pour l’hydrogène propre. (preliminary clean hydrogen work activity)
    Texte intégral

    le nettoyage ou l’excavation de terrains, sauf l’excavation liée directement à l’installation d’un bien admissible pour l’hydrogène propre. (preliminary clean hydrogen work activity)

  2. du 2024-06-20 au 2026-03-26 Voir Source

    le nettoyage ou l’excavation des terrains. (preliminary clean hydrogen work activity)