Versions de art. 127.48(22)

Si le présent paragraphe s’applique pour une année d’imposition relativement à un bien admissible pour l’hydrogène propre, est ajouté à l’impôt par ailleurs payable du contribuable en vertu de la présente partie pour l’année le montant obtenu par la formule suivante :(A – B) × (C ÷ D) où : A représente le montant du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre du contribuable relativement au bien; B le total des montants, chacun pouvant raisonnablement être considéré comme la partie de tout montant payé antérieurement par le contribuable en raison du paragraphe (18) relativement au bien; C un montant, sans excéder le montant obtenu pour l’élément D, égal à : dans le cas où le bien fait l’objet d’une disposition en faveur d’une personne ou d’une société de personnes n’ayant pas de lien de dépendance avec le contribuable, le produit de disposition du bien, dans les autres cas, la juste valeur marchande du bien; D le coût en capital du bien auquel la déduction du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre a été appliquée.