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Versions de art. 127.48(6)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    si le contribuable produit de l’hydrogène à partir d’hydrocarbures admissibles, le carbone capté assujetti à unela utilisationfois non admissible est réputé ne pas avoir été capté;:
    Texte intégral

    si le contribuable produit de l’hydrogène à partir d’hydrocarbures admissibles, à la fois :

  2. du 2024-06-20 au 2026-03-26 Voir Source

    si le contribuable produit de l’hydrogène à partir d’hydrocarbures admissibles, le carbone capté assujetti à une utilisation non admissible est réputé ne pas avoir été capté;