Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 127.48(6)(e)(i)(B)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    de matériel de production situé sur place quiservant convertituniquement à convertir l’hydrogène, la chaleur récupéréevisée duaux matérielsous-alinéas de production d’hydrogènei)(i) ou d’ammoniac du contribuable(ii) ou les hydrocarbures admissibles (le dioxyde de carbone étant capté au moyen d’un processus de CUSC) ou toute combinaison de ceux-ci en électricité qui appuie la production d’hydrogène à partir d’hydrocarbures admissibles, la contribution de l’électricité à l’intensité carbonique doit être modélisée dans le cadre du projet,
    Texte intégral

    de matériel de production situé sur place servant uniquement à convertir l’hydrogène, la chaleur visée aux sous-alinéas i)(i) ou (ii) ou les hydrocarbures admissibles (le dioxyde de carbone étant capté au moyen d’un processus de CUSC) ou toute combinaison de ceux-ci en électricité qui appuie la production d’hydrogène à partir d’hydrocarbures admissibles, la contribution de l’électricité à l’intensité carbonique doit être modélisée dans le cadre du projet,

  2. du 2024-06-20 au 2026-03-26 Voir Source

    de matériel de production situé sur place qui convertit l’hydrogène, la chaleur récupérée du matériel de production d’hydrogène ou d’ammoniac du contribuable ou les hydrocarbures admissibles (le dioxyde de carbone étant capté au moyen d’un processus de CUSC) en électricité qui appuie la production d’hydrogène à partir d’hydrocarbures admissibles, la contribution de l’électricité à l’intensité carbonique doit être modélisée dans le cadre du projet,