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Versions de art. 127.48(6)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lesi, document intitulé Crédit d’impôtrelativement à l’investissementla pourproduction l’hydrogèned’hydrogène propreou – Guide surà la modélisationproduction ded’électricité, l’intensitéà carbonique publié par le gouvernement du Canada au momentl’appui de la production,production pard’hydrogène, le contribuable,contribuable deutilise sonl’énergie plusthermique récent plan de projet pour l’hydrogène propre connexe auprès du ministre des Ressources naturelles s’applique de manière concluante relativement au calcul de l’intensité carbonique, sauf disposition contraire au présent article.:
    Texte intégral

    si, relativement à la production d’hydrogène ou à la production d’électricité, à l’appui de la production d’hydrogène, le contribuable utilise l’énergie thermique :

  2. du 2024-06-20 au 2026-03-26 Voir Source

    le document intitulé Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre – Guide sur la modélisation de l’intensité carbonique publié par le gouvernement du Canada au moment de la production, par le contribuable, de son plus récent plan de projet pour l’hydrogène propre connexe auprès du ministre des Ressources naturelles s’applique de manière concluante relativement au calcul de l’intensité carbonique, sauf disposition contraire au présent article.