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Versions de art. 127.49(1), définition « activit mini re admissible », al. d), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    estsoit effectuéele autri, coursle de l’étape de graphitisationdémontage ou subséquemment,le déchiquetage d’un matériau recyclable,
    Texte intégral

    soit le tri, le démontage ou le déchiquetage d’un matériau recyclable,

  2. du 2024-06-20 au 2026-03-26 Voir Source

    est effectuée au cours de l’étape de graphitisation ou subséquemment,